J-30 avant que le 27 mai prochain, le Club Economique Franco-Allemand de Paris (CEFA) vous donne rendez-vous autour d’un petit-déjeuner-débat sur la thématique : « La création d’un Code européen des affaires, un projet de grande ampleur qui pourrait redessiner le paysage juridique et économique des entreprises européennes ».
Lire la suite…450 millions de consommateurs, 27 droits des affaires différents : un frein pour nos entreprises
Forte de ses 450 millions de consommateurs, l’Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs.
Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd’hui à un marché fragmenté.
Lire la suite…Code de commerce européen : cibler les marchés publics vers nos entreprises
« Pour ne pas être le dindon de la farce il est urgent de réagir pour renforcer nos capacités productives et protéger nos entreprises : Code de commerce européen, cibler les marchés publics vers nos entreprises, travailler plus… » retrouvez l’interview de Yves Jégo, Ancien ministre, directeur de la « Lettre Made in France ».
Lire la suite…Code européen des affaires / Union des marchés de capitaux / Union de l’épargne et des investissements
Pour conforter l’Europe en s’inspirant du succès de l’OHADA en Afrique et de l’Uniform Commercial Code aux Etats-Unis, une centaine de grands juristes européens (Allemagne, France, Italie, Belgique, Espagne, Pologne…) travaillent, depuis une dizaine d’années dans le cadre d’un engagement citoyen et bénévole, à l’élaboration d’un Code européen des affaires.
C’est l’association Henri Capitant, présidée par le Professeur Philippe Dupichot, qui coordonne les travaux conduits à partir d’un inventaire de l’acquis européen en matière de droit des entreprises et du commerce publié en 2016 (Préface Valéry Giscard d’Estaing et introduction-résumé).
L’objet de cette initiative citoyenne est de conforter l’Union européenne, son marché unique, sa monnaie commune, en l’adossant à un cadre juridique unifié et cohérent de la vie des entreprises et du commerce.
Lire la suite…Could a common EU law for businesses lead to genuine simplification?
By Wester Van Gaal, Amsterdam, 13 February 2025, 10:02:05
Law professor Matthias Lehmann: “A European corporate framework would encourage more companies to incorporate in the EU, keeping tax revenue in Europe rather than flowing to offshore jurisdictions” (Photo: Giammarco Boscaro)
Anybody who has ever tried to read EU legislation knows it’s frustratingly complicated. And if you’ve tangled with Brussels bureaucracy, (hey, Horizon Europe), you know it’s a bewildering mess.
There is a reason for this headache: when 27 member states hammer out political compromises, clarity often gets lost.
Yet EU offcials and national governments are increasingly convinced that, to stay competitive on the global stage, rules must be simpler.
In January, the new(-ish) commission responded by announcing an “unprecedented simplification effort,” aiming to cut regulatory “burden” for companies by 25 percent across the board.
But the commission may be missing the point. Leaked documents of the upcoming “omnibus simplification package” suggest the EU’s green reporting rules will be “heavily watered down.”
The leaks have sparked concern among policymakers and campaigners, who argue that the commission’s use of ‘simplification’ is merely a euphemism for deregulation.
And earlier this month, investors managing €6.6 trillion in assets, warned that fewer rules doesn’t make for simpler legislation, and could even end up “undermining” competitiveness.
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