Avec la crise du Covid-19, la « course à la transposition » de la directive restructuration n° 2019/1023 du 20 juin 2019 s’accélère en Europe. Le législateur néerlandais a établi un projet de transposition le 5 juillet 2019 qui devrait être voté très prochainement par le Parlement. Le gouvernement allemand lui emboîte le pas en publiant, le 22 septembre 2020, son projet de loi, la SanInsFoG, avec le même objectif d’une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2021.
La transposition en France, prévue par voie d’ordonnance au plus tard en mai 2021, donnera-t-elle lieu à une convergence franco-allemande, telle qu’actée dans le traité d’Aix-la-Chapelle du 29 août 2019 ?
À l’occasion de deux colloques organisés les 2 et 11 décembre 2019 à Berlin et Paris, les deux chancelleries ont pu prendre la mesure des avantages, mais aussi des divergences d’approches de chaque système. Le droit français est le précurseur en Europe des procédures préventives, privilégiant la négociation confidentielle afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective, qui est plutôt favorable au débiteur pour sauver des emplois. De son côté, le droit allemand de l’insolvabilité ignore les procédures de restructuration préventives et privilégie, dans une logique financière, calquée sur le modèle américain du Chapter 11, les intérêts des créanciers. Ainsi, outre-Rhin, un plan de restructuration de la dette doit nécessairement refléter les rangs des créances, avec la possibilité d’une expropriation de l’actionnaire dont les titres ont perdu toute valeur.
Avec la SanInsFoG, on assiste à un changement de paradigme en Allemagne.
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