Pour un Code européen des affaires : Éditorial Bulletin Joly Sociétés Juin 2018, par Philippe DUPICHOT

Bulletin Joly Sociétés, Juin 2018, p. 309
Editorial – Philippe DUPICHOT, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Il devient chaque jour plus étrange que les Européens commercent entre eux avec une monnaie unique et des droits des affaires éclatés : un marché unique commande pourtant des règles du jeu unifiées et pas seulement harmonisées.

Les États-Unis d’Amérique hier (Uniform Commercial Code de 1952), les pays de la zone OHADA (Traité de Port-Louis, 1993) aujourd’hui l’ont compris mieux que quiconque : un droit sûr, lisible et accessible est un vecteur de croissance économique.

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Pour un code européen des affaires : rendre le droit européen des affaires plus lisible et accessible

Le Monde, 04 mai 2018
Par Rüdiger Kruse, Député (CDU) de Hambourg au Bundestag et Franck Riester, Député (Agir) de Seine-et-Marne.

Deux députés français et allemand, Rüdiger Kruse et Franck Riester, proposent dans une tribune au « Monde » d’unifier le code des affaires des deux pays, afin d’incarner le projet européen dans une réalisation concrète et créatrice de richesses.

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Le couple franco-allemand, moteur du Code européen du droit des affaires

La Lettre des Juristes d’Affaires n° 1341, 12 mars 2018
Interview de
Reinhard Dammann par Anne Portmann

Le contrat de coalition conclu entre les partis allemands CDU/CSU et SPD mentionne le volonté de créer avec la France un espace économique commun, essentiellement dans trois domaines : le droit de l’entreprise, le droit des faillites et la fiscalité. Reinhard Dammann, associé de Clifford Chance, décrypte les implications concrètes de ce projet.

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