Plaidoyer pour un Code européen des affaires

Editorial par Christophe VERNIÈRES
Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
DÉFRÉNOIS n°2 – 13 janvier 2022

À l’heure où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, et loin de la triste polémique née du drapeau européen flottant seul sous l’Arc de Triomphe, on ne saurait trop plaider la cause d’une codification du droit des affaires à l’échelon européen.

Nul ne conteste les vertus de la codification. Codifier son droit, c’est le rationaliser, l’ordonnancer, le rendre accessible à tous dans un langage intelligible : autant de qualités indispensables à tout système juridique.

Nul ne conteste davantage que le droit européen souffre d’un foisonnement de réglementations éparses, desservies par un langage souvent abscons, ainsi que d’un déficit démocratique, faute de véritable contrôle législatif.

Or l’Union européenne ne pourra s’épanouir sans un droit européen accessible et intelligible.

Aussi doit-on se féliciter que l’Association Henri Capitant, soutenue par la Fondation pour le droit continental, ait entrepris en 2016 un projet tendant à l’élaboration d’un Code européen des affaires ; un code au sein duquel les acteurs économiques, tout particulièrement les PME et les ETI, trouveraient un corps de règles harmonisées, faciles à lire et claires dans leurs énoncés, gage de sécurité juridique pour leurs investissements au sein de l’Union européenne.

Tant la Commission européenne que le président de la République française avaient au demeurant appelé en 201 7 à un droit unifié des affaires ; et ce projet a également été mentionné dans le traité d’Aix-la-Chapelle conclu en 2019 entre la France et l’Allemagne.

Et si aujourd’hui les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne sont, comme annoncé, de « renforcer la souveraineté européenne », « bâtir un nouveau modèle de croissance », « créer une Europe à taille plus humaine », l’adoption d’une codification européenne du droit des affaires ne peut qu’en constituer un maillon essentiel.

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