France-Allemagne : de la réconciliation à l’attractivité

Gonzague-Dejouany
Gonzague Dejouany*

Le 22 janvier 1963, le traité de l’Élysée signé par le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer consacrait avec une intelligence rare la réconciliation — Versöhnung — de nos deux pays. La construction d’une amitié aussi étroite et aussi durable entre des ennemis jadis irréconciliables compte peu d’équivalents dans le monde. Cette alliance n’a pas seulement servi à panser les plaies du passé ; elle a posé les bases d’un monde nouveau et rendu possible la construction européenne.

Un projet européen en crise

Sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale s’édifie une réalité nouvelle, portée par des Européens convaincus, attachés au rétablissement de la paix, de la liberté et des valeurs constitutives de la civilisation que les fascismes avaient engloutie. Cette reconstruction politique, économique mais aussi spirituelle d’une Europe en ruine n’est possible qu’à une condition : la réconciliation entre la France et l’Allemagne. Dès 1950, Robert Schuman l’exprimait très justement dans son discours de l’Horloge : « Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. »

Le rassemblement des peuples d’Europe qu’a permis la réconciliation franco-allemande est une réalisation historique, mais cette construction traverse actuellement la plus grave crise de son histoire. Les effets toujours présents de la crise de 2008 et l’essoufflement du modèle économique européen, l’essor des revendications régionalistes et le choc du Brexit, les menaces aux frontières et des flux migratoires d’une ampleur inconnue depuis la dernière guerre poussent les citoyens européens vers des alternatives souverainistes, populistes ou extrémistes.

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Bekenntnis zu deutsch-französischem Wirtschaftsraum

Der Vertrag von Aachen sieht erhebliche Annäherungen zwischen Deutschland und Frankreich vor. Die Wirtschaft reagiert positiv und will mehr.

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Mehr als schöne Worte? Emmanuel Macron, Angela Merkel und ihre Außenminister bei der Unterzeichnung. (Foto Ludovic MARIN / AFP).

Deutschland und Frankreich wollen wirtschaftlich enger zusammenrücken. Das haben Bundeskanzlern Angela Merkel und der französische Präsident Emmanuel Macron bei der Unterzeichnung des sogenannten Aachener Vertrags vereinbart. „Beide Staaten vertiefen die Integration ihrer Volkswirtschaften hin zu einem deutsch-französischen Wirtschaftsraum mit gemeinsamen Regeln“, heißt es in der Übereinkunft, die als Nachfolgerin des Elysee-Vertrags von 1963 gesehen wird. Auch die Sozialmodelle sollen angeglichen werden. Ein noch einzurichtender „Rat der Wirtschaftsexperten“ mit zehn unabhängigen Fachleuten soll den Regierungen dafür Vorschläge unterbreiten.

Die Ziele klingen ehrgeizig, doch sind das mehr als schöne Worte? Die Reaktionen von Wirtschaftsvertretern und in der akademischen Welt fallen jedenfalls weitgehend positiv aus, gerade angesichts der europapolitischen Unsicherheiten durch den Brexit. „Die Vertiefung der politischen Zusammenarbeit ist ein sehr positiver und wichtiger Schritt, auch deshalb, weil sich Fortschritte bei der Zusammenarbeit auf EU-Ebene in vielen Gebieten nicht oder zu langsam entwickeln“, sagte der Präsident des Ifo-Instituts, Clemens Fuest, der F.A.Z. Die Schaffung eines Wirtschaftsraums sei eine gute Idee, sofern er für Drittländer offen bleibe.

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Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : réaction de la Fondation pour le droit continental

Le Monde du Droit – 22 janvier 2019

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Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, ce mardi 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, marque une étape décisive pour relancer l’Europe économique et constitue un nouveau pas vers le Code européen des affaires.

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, aujourd’hui à Aix-la-Chapelle.

Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre les deux pays, est une étape décisive pour renforcer l’espace économique européen.

La Fondation pour le droit continental salue cette initiative franco-allemande et rappelle qu’il est urgent pour l’Union Européenne d’adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe. Cet objectif peut aujourd’hui être atteint au moyen d’un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.

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Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : la France et l’Allemagne posent les bases de l’unification de leur droit des affaires, dans un cadre européen.

Il y a 56 ans, le 22 janvier 1963, le Général Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de l’Elysée, scellant la réconciliation historique entre l’Allemagne et la France, au service de la cause de la paix en Europe et de l’unité du continent.

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Le 22 janvier 1963, le Général Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de l’Elysée

Le 22 janvier 2019, le Président Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle un nouveau traité franco-allemand fixant les lignes de la coopération entre les deux pays engagés de manière unie et solidaire pour la poursuite et l’approfondissement de la construction européenne.

Ce traité d’Aix-la-Chapelle est un acte juridique historique appelé à marquer l’avenir de l’Europe.

Son article 20 est particulièrement structurant et concret. Au delà du langage diplomatique, il annonce en réalité l’unification du droit des affaires, du droit du commerce et des entreprises, entre les deux pays et en Europe, dans le cadre du projet dit de Code européen des affaires. Il pose ainsi les bases d’une véritable unité européenne, par le droit, grâce au droit, dans la ligne directe des recommandations du premier Président de la Commission de la Communauté économique européenne, Walter Hallstein.

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Table Ronde de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale : « Pour un Code européen des affaires », 17 janvier 2019

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La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale, à l’invitation de sa Présidente, Sabine Thillaye (LREM), a organisé le 17 janvier 2019 une table ronde consacrée au Code européen des affaires, projet d’unification du droit du commerce et de l’entreprisse en Europe impulsé par le couple franco-allemand.

Comme l’a rappelé Madame Thillaye, ce projet d’unification du droit des affaires, d’émergence d’un véritable droit européen des affaires unifié en consolidation de la monnaie elle-même unifiée, s’inscrit dans un contexte particulier, puisque la France et l’Allemagne signent le 22 janvier 2019 le traité d’Aix la Chapelle. Ce dernier prévoit la réalisation d’« un espace économique franco-allemand unifié par l’adoption de règles communes », faisant de l’unification du droit des affaires l’un des piliers de la nouvelle coopération entre les deux Etats moteurs de l’Union.

A l’origine du Code européen de droit des affaires.

Le Professeur Philippe Dupichot, Secrétaire général de l’association Henri Capitant et Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental, ont évoqué la genèse et le sens de cette initiative d’unification du droit des affaires lancée il y a plus de trois ans, portée par de nombreux acteurs de la société civile et suscitant un vif intérêt en Europe.

Comme l’a indiqué le Professeur Dupichot, la nécessité d’unifier le droit des affaires en Europe procède d’un constat simple, mis en lumière par l’ouvrage « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » (LGDG, 2016), compilation scientifique des règles européennes régissant la vie du commerce et des entreprises de laquelle il ressort qu’il n’y a pas, à proprement parler, de droit européen des affaires, en dépit des nombreux ouvrages intitulés « Droit européen des affaires ». L’hétérogénéité des législations nationales dans le domaine du droit des affaires assimile aujourd’hui l’Europe à « une table de jeu, autour de laquelle des acteurs font usage de jetons identiques, les Euros, mais voient s’appliquer des règles différentes d’un joueur à l’autre ».

En se concentrant sur des domaines précis du droit, comme le droit de la concurrence, le droit de la protection des consommateurs ou le droit financier, les institutions européennes ont largement négligé le droit qui régit le quotidien des entreprises et des commerçants, pourtant acteurs essentiels de la production de richesses et d’emplois, de ressources sociales et fiscales. Cette situation paradoxale pénalise la compétitivité des acteurs économiques, l’efficacité du marché unique et l’attractivité de l’espace européen. Comme l’a indiqué la directrice de la Fondation pour le droit continental, de nombreuses start-ups nées dans les pays de l’UE et choisissant de s’internationaliser ciblent en premier lieu le marché américain unifié grâce au code de commerce uniforme (Uniform Commercial Code), au lieu de chercher à s’implanter sur le marché européen, fragmenté en législations hétérogènes.

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