L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen ?

Option Finance – 25 février 2019
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Laura Bourgeois, avocate, et Edouard Vieille, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l’engagement de la France et de l’Allemagne d’approfondir l’intégration de leurs économies « afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

Il y est ajouté que « le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires ».

La France et l’Allemagne ont ainsi gravé dans le marbre leur volonté d’instituer, à terme, au moins entre elles, une zone économique unique dotée de règles communes en droit des affaires.

L’utilité économique et politique d’une telle intégration est connue. D’une part, elle facilite les échanges entre l’ensemble des opérateurs du marché concerné. D’autre part, elle constitue une première « réalisation concrète » renforçant la « solidarité de fait » chère à Robert Schuman1 en ce qu’elle peut permettre d’envisager plus facilement une construction européenne.

En Afrique, depuis que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA ) a été instituée, les travaux de cette dernière ont abouti à un arsenal normatif de dix « actes uniformes » en droit des affaires applicables, uniformément, aux seize pays membres.

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